Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique

Commune de Valserhône

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location,
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Date de mise en service: mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Traceur direct

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Imprimantes et traceurs › Traceurs
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 21f04
Brève description:

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec: — une partie forfaitaire pour la location, — une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: mars 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Traceurs 📦
Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021691
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concernent la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:

— une partie forfaitaire pour la location,

Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien.

Date de mise en service: mars 2021.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Photocopieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum: 168 000,00 EUR HT. Maximum: 1 000 000,00 EUR HT.

Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs.

Nombre: 40. Une seule variante en matériel neuf est autorisée pour le lot 1. L'ensemble des prescriptions du DCE doivent être respectées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base.

Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concernent la partie à bons de commande.

Intitulé du lot: Traceur avec scanner grand format
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum: 8 000,00, maximum: 30 000,00. Un traceur grand format avec module de scan et écran tactile de prévisualisation.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concerne la partie à bons de commande.

Intitulé du lot: Imprimantes de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum: 35 000,00, maximum: 145 000,00. Quinze imprimantes de bureau multifonctions couleur.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes sont interdites sur les lots 2 et 3.

Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2021/S 011-021691 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec: — une partie forfaitaire pour la location, — une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: mars 2021.

Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146378
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021691
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:

— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: mars 2021.

Minimum: 168 000,00 EUR HT, maximum: 1 000 000,00 EUR HT. Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs. Nombre: 40. Une seule variante en matériel neuf est autorisée pour le lot 1. L'ensemble des prescriptions du DCE doivent être respectées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base.

Informations complémentaires:

L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la partie à bons de commande.

Brève description:

Minimum: 8 000,00 maximum: 30 000,00. Un traceur grand format avec module de scan et écran tactile de prévisualisation.

Minimum: 35 000,00 maximum: 145 000,00. Quinze imprimantes de bureau multifonctions couleur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Traceur Direct
Adresse postale: ZI Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une partie à prix forfaire pour un montant de 2 400,00 EUR HT sur quatre ans et une partie à bons de commande: montant minimum annuel EUR HT: 8 000,00, montant maximum annuel euro(s) HT: 30 000,00. La valeur totale du marché 122 400,00 EUR HT indiqué prend en compte le prix forfaire et le montant maximum pour la durée totale du marché d'une durée de quatre ans. Le marché a été signé le 16.3.2021 et notifié le 18.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

Source: OJS 2021/S 058-146378 (2021-03-19)

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