Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique — lot nº 1 — photocopieurs et lot nº 3 — imprimantes de bureau
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location;
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: juin 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique — lot nº 1 — photocopieurs et lot nº 3 —...”
Titre
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique — lot nº 1 — photocopieurs et lot nº 3 — imprimantes de bureau
21f04
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location;
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: juin 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Minimum: 140 000,00 EUR HT, maximum: 1 000 000,00 EUR HT, photocopieurs couleur/noir et blanc/quatre bacs, nombre: 40.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimal et maximal concerne la...”
Informations complémentaires
L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimal et maximal concerne la partie à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Description du marché:
“Minimum: 35 000,00 EUR HT, maximum: 145 000,00 EUR HT, quinze imprimantes de bureau multifonctions couleur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse. Le lot nº 2 — «Traceur avec scanner grand format» a été attribué lors de la consultation antérieure. La présente consultation porte uniquement sur les lots nº 1 «Photocopieur» et nº 3 «Imprimantes de bureau», les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 055-136227 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique lot nº 1 — photocopieurs et lot nº 3 —...”
Titre
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique lot nº 1 — photocopieurs et lot nº 3 — imprimantes de bureau
21f04
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Brève description:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location;
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Date de mise en service: juin 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 256 292 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Minimum: 140 000,00 EUR HT, maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
Photocopieurs couleur/noir et blanc/4 bacs, nombre: 40.”
Informations complémentaires:
“L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concerne la...”
Informations complémentaires
L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concerne la partie à bons de commande.
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Description du marché:
“Minimum: 35 000,00 EUR HT, maximum: 145 000,00 EUR HT, 15 imprimantes de bureau multifonctions couleur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f04-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Photocopieurs
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: C'Pro
Adresse postale: Plateau de Lautagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 091 497 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21f04-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Imprimantes de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 795 💰
“Le marché du lot 1 a été signé le 3.6.2021 et notifié le 8.6.2021 et le marché du lot 3 a été signé le 27.5.2021 et notifié le 31.5.2021. Cet avis vaut...”
Le marché du lot 1 a été signé le 3.6.2021 et notifié le 8.6.2021 et le marché du lot 3 a été signé le 27.5.2021 et notifié le 31.5.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
— lot 1: partie forfaitaire: 91 497,56 EUR HT/partie à bons de commande: maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
— lot 3: partie forfaitaire: 19 795,06 EUR HT/partie à bons de commande: maximum: 145 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 115-301929 (2021-06-11)