Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location,
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Date de mise en service: mars 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique
21f04”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location,
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la Commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Date de mise en service: mars 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Minimum: 168 000,00 EUR HT. Maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs.
Nombre: 40. Une seule variante en...”
Description du marché
Minimum: 168 000,00 EUR HT. Maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs.
Nombre: 40. Une seule variante en matériel neuf est autorisée pour le lot 1. L'ensemble des prescriptions du DCE doivent être respectées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concernent la...”
Informations complémentaires
L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concernent la partie à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traceur avec scanner grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Traceurs📦
Description du marché:
“Minimum: 8 000,00, maximum: 30 000,00. Un traceur grand format avec module de scan et écran tactile de prévisualisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concerne la...”
Informations complémentaires
L'estimation comprend la partie forfaitaire et à la partie à bons de commande sur la durée totale du marché. Les montants minimaux et maximaux concerne la partie à bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Description du marché:
“Minimum: 35 000,00, maximum: 145 000,00. Quinze imprimantes de bureau multifonctions couleur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes sont interdites sur les lots 2 et 3.
Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 011-021691 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:
— une partie forfaitaire pour la location,
— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: mars 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Minimum: 168 000,00 EUR HT, maximum: 1 000 000,00 EUR HT. Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs. Nombre: 40. Une seule variante en...”
Description du marché
Minimum: 168 000,00 EUR HT, maximum: 1 000 000,00 EUR HT. Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs. Nombre: 40. Une seule variante en matériel neuf est autorisée pour le lot 1. L'ensemble des prescriptions du DCE doivent être respectées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base.
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Informations complémentaires:
“L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la...”
Informations complémentaires
L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la partie à bons de commande.
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Description du marché:
“Minimum: 8 000,00 maximum: 30 000,00. Un traceur grand format avec module de scan et écran tactile de prévisualisation.”
Description du marché:
“Minimum: 35 000,00 maximum: 145 000,00. Quinze imprimantes de bureau multifonctions couleur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Photocopieurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21f04-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traceur avec scanner grand format
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Traceur Direct
Adresse postale: ZI Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Imprimantes de bureau
“Le marché est conclu pour une partie à prix forfaire pour un montant de 2 400,00 EUR HT sur quatre ans et une partie à bons de commande: montant minimum...”
Le marché est conclu pour une partie à prix forfaire pour un montant de 2 400,00 EUR HT sur quatre ans et une partie à bons de commande: montant minimum annuel EUR HT: 8 000,00, montant maximum annuel euro(s) HT: 30 000,00. La valeur totale du marché 122 400,00 EUR HT indiqué prend en compte le prix forfaire et le montant maximum pour la durée totale du marché d'une durée de quatre ans. Le marché a été signé le 16.3.2021 et notifié le 18.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
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Source: OJS 2021/S 058-146378 (2021-03-19)