accord cadre pour la location et la manutention sur site de materiels pour les manifestations organisees par le departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que tentes, buffets, tables, chaises, chauffages portatifs, matériels de sécurisation, etc., pour les manifestations diverses que le département des Bouches-Du-Rhône organise sur l?ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu?il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la location et la manutention sur site de materiels pour les manifestations organisees par le departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
2021-0627”
Titre
accord cadre pour la location et la manutention sur site de materiels pour les manifestations organisees par le departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
2021-0627
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Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que tentes, buffets, tables, chaises, chauffages portatifs, matériels de sécurisation, etc., pour les manifestations diverses que le département des Bouches-Du-Rhône organise sur l?ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu?il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels pour les manifestations organisées sur le territoire de la ville de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marseille
Description du marché:
“location de matériels pour les manifestations organisées sur le territoire de la ville de Marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Experience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre passé pour 1 an est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 10 000,00 euros ht / montant annuel maximum : 150 000,00 euros HtEn cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les...”
Informations complémentaires
montant annuel minimum : 10 000,00 euros ht / montant annuel maximum : 150 000,00 euros HtEn cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront les suivants - minimum 40 000 euros - maximum : 600 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels pour les manifestations organisées en dehors du territoire de la ville de Marseille (sur l'ensemble du territoire du Dpt13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de matériels pour les manifestations organisées en dehors du territoire de la ville de Marseille (sur l'ensemble du territoire du Dpt13)”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 5 000,00 euros ht / montant annuel maximum : 150 000,00 euros HT - en cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les...”
Informations complémentaires
montant annuel minimum : 5 000,00 euros ht / montant annuel maximum : 150 000,00 euros HT - en cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront les suivants - minimum 20 000 euros - maximum : 600 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026” Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.frconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget DE: fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0627
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Source: OJS 2022/S 001-000399 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que tentes, buffets, tables, chaises, chauffages portatifs, matériels de sécurisation, etc., pour les manifestations diverses que le département des Bouches-Du-Rhône organise sur l'ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu'il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132732.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: marché scam dsg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-000399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0627
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de matériels pour les manifestations organisées sur le territoire de la ville de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ar group
Numéro d'enregistrement national: 424 029 924 000 34
Adresse postale: route de Robion BP 141
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490762518📞
Courrier électronique: aline@ar-group.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://ar-group.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99910.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de matériels pour les manifestations organisées en dehors du territoire de la ville de Marseille (sur l'ensemble du territoire du Dpt13)” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl agetech
Numéro d'enregistrement national: 418 219 135 000 39
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle- lots 408 & 409
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Téléphone: +33 491351888📞
Courrier électronique: info@agetech.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agetech.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32821.28 💰
“la Commission d'appel d'offres du 31/03/2022 a attribué:-le lot 1 à la société ar group dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de...”
la Commission d'appel d'offres du 31/03/2022 a attribué:-le lot 1 à la société ar group dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 10 000 euro(s) et maximum de 150 000 euro(s). La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. L'Estimation annuelle des services était de 32 760 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 20/04/2022;-le lot 2 à la société AGETECH dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 5 000euro(s) et maximum de 150 000 euro(s). La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. L'Estimation annuelle des services était de 12 000 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 20/04/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0627
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Source: OJS 2022/S 089-241298 (2022-05-03)