Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateau d'eau

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: 2021-0043
Brève description:

Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15690&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144308
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Âge» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Le présent marché porte sur: la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge. Le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Âge comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. À cet effet, les MBA doivent être dotées de systèmes de climatisation et être en capacité de fournir de l'eau. Dans ces conditions, il a été décidé de passer un marché portant sur la location de bonbonnes, leur approvisionnement en bouteilles de remplacement et la maintenance du système pour assurer la sécurité sanitaire. La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant annuel minimal de 10 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix des prestations 40 %;

2) la qualité 30 %;

3) les performances en matière de protection de l'environnement 20 %;

4) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 057-144308 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone / operation maisons du bel age

Valeur totale du marché: 84129.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397751
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144308
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Département des Bouches-Du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Le présent marché porte sur :la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel Agele préfet des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA doivent être dotées de systèmes de climatisation et être en capacité de fournir de l'eau.dans ces conditions, il a été décidé de passer un marché portant sur la location de bonbonnes, leur approvisionnement en bouteilles de remplacement et la maintenance du système pour assurer la sécurité sanitaire. La consultation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande pour un montant annuel minimum de 10 000 euros HT et maximum de 100 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: montants annuels HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: chateau D'Eau
Adresse postale: 139 rue Rateau, Parc des Damiers Bat C
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.senga-bidie@chateaudeau.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateaudeau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 84129.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021. Les lettres de rejet ont été envoyées le 08/06/2021. L'Accord-Cadre a été notifié à la société CHATEAU D'Eau le 28/07/2021 pour un montant annuel HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s) et une durée d'un an renouvelable trois fois. Montants Globaux (3 reconductions) HT minimum de 40 000 euro(s) et maximum de 400 000 euro(s). Montant annuel DQE : 21032,4euro(s) soit Montant global DQE de 84 129,6 euro(s) ; Estimation annuelle HT de 20 000 euro(s) soit de 80 000 euro(s) sur 4 ans. Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0043

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Source: OJS 2021/S 149-397751 (2021-07-30)

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