Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge
2021-0043”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge.”
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Âge» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Le présent marché porte sur: la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge. Le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Âge comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. À cet effet, les MBA doivent être dotées de systèmes de climatisation et être en capacité de fournir de l'eau. Dans ces conditions, il a été décidé de passer un marché portant sur la location de bonbonnes, leur approvisionnement en bouteilles de remplacement et la maintenance du système pour assurer la sécurité sanitaire. La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant annuel minimal de 10 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 400 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix des prestations 40 %;
2) la qualité 30 %;
3) les performances en matière de protection de l'environnement 20 %;
4) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0043.
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Source: OJS 2021/S 057-144308 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
2021-0043”
Brève description:
“accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone / operation maisons du bel age”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84129.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département
Description du marché:
“le Département des Bouches-Du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons...”
Description du marché
le Département des Bouches-Du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Le présent marché porte sur :la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel Agele préfet des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA doivent être dotées de systèmes de climatisation et être en capacité de fournir de l'eau.dans ces conditions, il a été décidé de passer un marché portant sur la location de bonbonnes, leur approvisionnement en bouteilles de remplacement et la maintenance du système pour assurer la sécurité sanitaire. La consultation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande pour un montant annuel minimum de 10 000 euros HT et maximum de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montants annuels HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0043
Titre:
“accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone (2021-0043)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chateau D'Eau
Adresse postale: 139 rue Rateau, Parc des Damiers Bat C
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.senga-bidie@chateaudeau.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.chateaudeau.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84129.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021. Les lettres de rejet ont été envoyées le 08/06/2021. L'Accord-Cadre a été notifié à la société...”
l'Accord-Cadre a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021. Les lettres de rejet ont été envoyées le 08/06/2021. L'Accord-Cadre a été notifié à la société CHATEAU D'Eau le 28/07/2021 pour un montant annuel HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s) et une durée d'un an renouvelable trois fois. Montants Globaux (3 reconductions) HT minimum de 40 000 euro(s) et maximum de 400 000 euro(s). Montant annuel DQE : 21032,4euro(s) soit Montant global DQE de 84 129,6 euro(s) ; Estimation annuelle HT de 20 000 euro(s) soit de 80 000 euro(s) sur 4 ans. Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0043
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397751 (2021-07-30)