Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15690&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge 2021-0043”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location de bonbonnes à eau pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons 📦
Produits/services supplémentaires: Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché:
“Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144308 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age 2021-0043”
Brève description:
“accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone / operation maisons du bel age”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84129.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département
Description du marché:
“le Département des Bouches-Du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montants annuels HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144308

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0043
Titre:
“accord-cadre pour la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone (2021-0043)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chateau D'Eau
Adresse postale: 139 rue Rateau, Parc des Damiers Bat C
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.senga-bidie@chateaudeau.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.chateaudeau.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84129.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021. Les lettres de rejet ont été envoyées le 08/06/2021. L'Accord-Cadre a été notifié à la société...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397751 (2021-07-30)