Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2020-0584
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051995
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 40 000 EUR HT, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pièces non captives pour véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 t).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé en 2025.
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 40 000 EUR HT, sans montant maximal.

Intitulé du lot: Pièces non captives pour les véhicules 4 × 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces non captives pour les véhicules 4 × 4.
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 10 000 EUR HT, sans montant maximal.

Intitulé du lot: Pièces non captives pour les poids lourds et engins
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces non captives pour les poids lourds et engins.
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 15 000 EUR HT, sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accord-cadres seront passés pour une durée d'un an et renouvelables trois fois par tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date donnée est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme des pièces non captives proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2020-0584. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0584.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 022-051995 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône trois lots.

Valeur totale du marché: 400 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286755
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-051995
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pièces non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 tonnes).

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT, sans montant maximal.

Intitulé du lot: Pièces non captives pour les véhicules 4 x 4
Brève description: Pièces non captives pour les véhicules 4 x 4.
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de…

… 10 000 EUR HT, sans montant maximal.

… 15 000 EUR HT, sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Auto Distribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Ad-farsy.com 🌏
Valeur totale du marché: 224 012 EUR 💰
74 652 EUR 💰
Nom: Société aubagnaise de véhicules industriels (SAUVI)
Adresse postale: 471 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13782
Adresse Internet: http://www.escudier-sas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 101 488 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

CAO du 29.4.2021. Lettres de rejet des trois lots transmises le 7.5.2021 — fin du délai de standstill le 18.5.2021; les actes d'engagement ont été signés le 21.5.2021. Notifications des lots 1 et 2 à l'attributaire Auto Distribution Farsy le 1.6.2021 et lot 3 à SAUVI le 31.5.2021. Les marchés sont passés pour une durée d'un renouvelable trois fois par tacite reconduction. Budget de fonctionnement: les contrats peuvent être consultés au conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarnet-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Peytral
Source: OJS 2021/S 109-286755 (2021-06-03)

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