Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône —...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots
2020-0584
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces non captives pour véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Pièces non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 t).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme des pièces non captives proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé en 2025.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 40 000 EUR HT, sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces non captives pour les véhicules 4 × 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pièces non captives pour les véhicules 4 × 4.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 10 000 EUR HT, sans montant maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces non captives pour les poids lourds et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pièces non captives pour les poids lourds et engins.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimal s'élève à 15 000 EUR HT, sans montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accord-cadres seront passés pour une durée d'un an et renouvelables trois fois par tacite reconduction.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. La date donnée est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2020-0584. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement: les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0584.
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Source: OJS 2021/S 022-051995 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône trois lots
2020-0584
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Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône trois lots.”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône trois lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pièces non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 tonnes).”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT, sans montant maximal.”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT, sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pièces non captives pour les véhicules 4 x 4
Description
Description du marché: Pièces non captives pour les véhicules 4 x 4.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 10 000 EUR HT, sans montant maximal.”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 10 000 EUR HT, sans montant maximal.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT, sans montant maximal.”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT, sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 0584
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 tonnes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Distribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Ad-farsy.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 608 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 012 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0584
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces détachées non captives pour les véhicules 4 x 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 652 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces détachées non captives pour les poids lourds et engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société aubagnaise de véhicules industriels (SAUVI)
Adresse postale: 471 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13782
URL: http://www.escudier-sas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 628 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 488 💰
“CAO du 29.4.2021. Lettres de rejet des trois lots transmises le 7.5.2021 — fin du délai de standstill le 18.5.2021; les actes d'engagement ont été signés le...”
CAO du 29.4.2021. Lettres de rejet des trois lots transmises le 7.5.2021 — fin du délai de standstill le 18.5.2021; les actes d'engagement ont été signés le 21.5.2021. Notifications des lots 1 et 2 à l'attributaire Auto Distribution Farsy le 1.6.2021 et lot 3 à SAUVI le 31.5.2021. Les marchés sont passés pour une durée d'un renouvelable trois fois par tacite reconduction. Budget de fonctionnement: les contrats peuvent être consultés au conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarnet-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0584.
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Source: OJS 2021/S 109-286755 (2021-06-03)