cet accord-cadre concerne l'achat de culottes d'équitation, de bottes d'équitation, de casques et gants d'équitation pour 25 agents du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. La précédente procédure a été classée sans suite pour cause d'infructuosité. Le cahier des charges n'a pas été bouleversé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de vêture d'équitation pour la garde à cheval du Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0364”
Produits/services: Articles textiles manufacturés divers📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne l'achat de culottes d'équitation, de bottes d'équitation, de casques et gants d'équitation pour 25 agents du Conseil Départemental...”
Brève description
cet accord-cadre concerne l'achat de culottes d'équitation, de bottes d'équitation, de casques et gants d'équitation pour 25 agents du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. La précédente procédure a été classée sans suite pour cause d'infructuosité. Le cahier des charges n'a pas été bouleversé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles textiles manufacturés divers📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles à usage technique📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles divers📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“achat de vêture d'équitation pour les agents du Département des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot sera passé pour 1 an et sera reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé àun minimum de 0 euros et à un maximum de 8 000,00 eurosen cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT est fixé àun minimum de 0 euros et à un maximum de 8 000,00 eurosen cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés àun minimum de 0 euro et à un maximum de 32 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2025
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0359. Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 50.0 %2-Qualité 40.0 %3-Délai de livraison 10.0 %L'Analyse se fera sur la base du protocole d'examen des échantillons.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement/avis GmLes offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles échantillons doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 - hd13
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0359
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-546629 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de vêture d'équitation pour la garde à cheval du Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0564”
Brève description:
“cet accord-cadre concerne l'achat de culottes d'équitation, de bottes d'équitation, de casques et gants d'équitation pour 25 agents du Conseil Départemental...”
Brève description
cet accord-cadre concerne l'achat de culottes d'équitation, de bottes d'équitation, de casques et gants d'équitation pour 25 agents du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. La précédente procédure a été classée sans suite pour cause d'infructuosité. Le cahier des charges initial n'a pas été modifié
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0564
Titre:
“relance de l'accord-cadre pour la fourniture et la livraison de vêture d'équitation pour la garde à cheval du Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl au bonheur du cheval/padd
Numéro d'enregistrement national: 75129668200014
Adresse postale: 114 traverse de la serviane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491456879📞
Courrier électronique: marseille@padd.fr📧
Fax: +33 491456879 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/au-bonheur-du-cheval-751296682.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la sarl padd "Au bonheur du Cheval"/Padd lors de sa séance du 16 décembre 2021. L'Accord-Cadre est...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la sarl padd "Au bonheur du Cheval"/Padd lors de sa séance du 16 décembre 2021. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT sans minimum et maximum de 8.000 euro(s) et un délai de livraison de 30 jours calendaires maximum. Les critères de jugement des offres étaient :1-prix des prestations 50.0 %2-Qualité 40.0 %3-Délai de livraison 10.0 %L'Accord-Cadre a été notifié à la sarl padd "Au bonheur du Cheval" le 28/12/2021.Montant du DQE annuel: 7 913,75 euro(s) (T.T.C.). Budget de FONCTIONNEMENT
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0564
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-000533 (2021-12-29)