Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques rechapes, fournitures et prestations de service associées, destines aux véhicules et engins du CD13
Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. La réalisation de ces prestations s'accompagne de l'enlèvement et du traitement des carcasses usagées, dans les conditions prévues par la loi (articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques rechapes, fournitures et prestations de service associées, destines aux véhicules et engins...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques rechapes, fournitures et prestations de service associées, destines aux véhicules et engins du CD13
2021-0003
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Produits/services: Pneus rechapés📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. La réalisation de ces prestations s'accompagne de l'enlèvement et du traitement des carcasses usagées, dans les conditions prévues par la loi (articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pneumatiques: fourniture et prestations pour VL, VU de moins de 3t,5, 4×4, remorques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DRP/Service Maintenance Atelier, 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.
Description du marché:
“Pneumatiques: fourniture et prestations pour VL, VU de moins de 3t,5, 4×4, remorques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et est renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour le lot 1, le montant annuel HT est d'un minimum de 25 000 EUR et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour le lot 1, le montant annuel HT est d'un minimum de 25 000 EUR et sans maximum. Le département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour le lot 1 pour la durée totale sera d'un minimum de 100 000 EUR et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pneumatiques: fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Site principal ou lieu d'exécution: DRP/service maintenance Atelier, 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.
Description du marché:
“Pneumatiques: fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage.”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour le lot 2, le montant annuel HT est d'un minimum de 20 000 EUR et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour le lot 2, le montant annuel HT est d'un minimum de 20 000 EUR et sans maximum. Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera d'un minimum de 80 000 EUR et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr — sous la référence: 2021-0003. concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement les offres ne peuvent être envoyées que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0003.
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Source: OJS 2021/S 022-051987 (2021-01-28)