Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs, fournitures et prestations de service associées, destinés aux véhicules et engins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du Rhône

Pour mener à bien ses missions, le département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• contitrade france - best drive

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-05-19	Informations complémentaires
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2021-0167
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du Rhône
Adresse postale: Mme la Présidente, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15752&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-205354
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour: — un montant annuel HT de minimum 25 000 EUR et sans maximum pour le lot 1; — un montant annuel HT de minimum 20 000 EUR et sans maximum pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs VL, VU 3,5 t et 4 × 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pneus neufs et prestations pour VL, VU de moins de 3,5 t, 4 × 4, remorques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour:

— un montant annuel HT de minimum 25 000 EUR et sans maximum pour le lot 1;

— un montant annuel HT de minimum 20 000 EUR et sans maximum pour le lot 2.

Intitulé du lot: Pneumatiques neufs PL, agricoles, TP et industriels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pneus neufs et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRP Service «Maintenance Atelier», 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15752&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel :contact.sammg departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:

1) prix des prestations 70 %;

2) délais d'intervention 30 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique une première procédure avait été lancée concernant l'achat de pneus rechapés mais elle a été déclarée infructueuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 91811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0167.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 080-205354 (2021-04-21)

Informations complémentaires (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour mener à bien ses missions, le Département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Madame la Présidente, 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255916
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-205354
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Suite à la modification des DQE du lot 1 et du lot 2, le pouvoir adjudicateur modifie la date limite de réception des offres.

Source: OJS 2021/S 098-255916 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour mener à bien ses missions, le Département des Bouches-Du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire

Valeur totale du marché: 467298.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393506
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la C.A.O. A attribué les 2 lots lors de la séance du 10/06/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Pour le lot 1: l'attributaire est CONTITRADE France - best DRIVE. Ce lot a été notifié le 29/07/2021 pour un montant annuel de minimum 25 000 euros et sans maximum. Montant du DQE annuel : 57 211,05 euro(s) euro(s).Pour le lot 2: l'attributaire est CONTITRADE France - best DRIVE. Ce lot a été notifié le 29/07/2021 pour un montant annuel de minimum 20 000 euros et sans maximum. Montant du DQE annuel : 59 613,64 euro(s) euro(s).Budget de fonctionnement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pneumatiques neufs vl, vu 3t5 ET 4x4
Brève description:

fourniture de pneus neufs et prestations pour vl, vu de moins de 3t,5, 4x4, remorques

Intitulé du lot: pneumatiques neufs pl, agricoles, tp et industriels
Brève description:

fourniture de pneus neufs et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drp Service Maintenance Atelier, 168 Avenue de Saint Menet 13011 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: contitrade france - best drive
Adresse postale: 495 rue du général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://bestdrive.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 228844.20 EUR 💰
238454.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0167

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Source: OJS 2021/S 148-393506 (2021-07-29)

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