Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs, fournitures et prestations de service associées, destinés aux véhicules et engins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Pour mener à bien ses missions, le département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs, fournitures et prestations de service associées, destinés aux véhicules et engins du...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs, fournitures et prestations de service associées, destinés aux véhicules et engins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2021-0167
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Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Pour mener à bien ses missions, le département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et...”
Brève description
Pour mener à bien ses missions, le département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques neufs VL, VU 3,5 t et 4 × 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DRP Service «Maintenance Atelier», 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.
Description du marché:
“Fourniture de pneus neufs et prestations pour VL, VU de moins de 3,5 t, 4 × 4, remorques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour:
— un montant annuel HT de minimum 25 000 EUR et sans maximum pour...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour:
— un montant annuel HT de minimum 25 000 EUR et sans maximum pour le lot 1;
— un montant annuel HT de minimum 20 000 EUR et sans maximum pour le lot 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques neufs PL, agricoles, TP et industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Description du marché:
“Fourniture de pneus neufs et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable trois fois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel :contact.sammg departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 70 %;
2) délais d'intervention 30 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique une première procédure avait été lancée concernant l'achat de pneus rechapés mais elle a été déclarée infructueuse.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 91811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0167.
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Source: OJS 2021/S 080-205354 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Madame la Présidente, 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour mener à bien ses missions, le Département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et...”
Brève description
Pour mener à bien ses missions, le Département des Bouches-du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-205354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la modification des DQE du lot 1 et du lot 2, le pouvoir adjudicateur modifie la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2021/S 098-255916 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du...”
Titre
accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du conseil departemental des bouches-du-rhone
2021-0167
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Brève description:
“pour mener à bien ses missions, le Département des Bouches-Du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et...”
Brève description
pour mener à bien ses missions, le Département des Bouches-Du-Rhône est doté d'une flotte de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds et engins, affectés au sein de ses différents services. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques destinés à être montés sur ces véhicules et engins. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d'équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467298.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques neufs vl, vu 3t5 ET 4x4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: drp Service Maintenance Atelier, 168 Avenue de Saint Menet 13011 Marseille
Description du marché:
“fourniture de pneus neufs et prestations pour vl, vu de moins de 3t,5, 4x4, remorques” Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques neufs pl, agricoles, tp et industriels
Description
Description du marché:
“fourniture de pneus neufs et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-205354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 fourniture et prestations pour vl, vu de moins de 3t,5, 4x4, remorques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: contitrade france - best drive
Adresse postale: 495 rue du général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://bestdrive.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228844.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238454.56 💰
“la C.A.O. A attribué les 2 lots lors de la séance du 10/06/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Pour le...”
la C.A.O. A attribué les 2 lots lors de la séance du 10/06/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Pour le lot 1: l'attributaire est CONTITRADE France - best DRIVE. Ce lot a été notifié le 29/07/2021 pour un montant annuel de minimum 25 000 euros et sans maximum. Montant du DQE annuel : 57 211,05 euro(s) euro(s).Pour le lot 2: l'attributaire est CONTITRADE France - best DRIVE. Ce lot a été notifié le 29/07/2021 pour un montant annuel de minimum 20 000 euros et sans maximum. Montant du DQE annuel : 59 613,64 euro(s) euro(s).Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0167
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Source: OJS 2021/S 148-393506 (2021-07-29)