Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du département des Bouches-du-Rhône — deux lots

Conseil départemental 13

Achat de chaussures de ville pour certains agents du département des Bouches-du-Rhône: hommes et femmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets planete Chauss'

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de ville
Numéro de référence: 2021-0094
Brève description:

Achat de chaussures de ville pour certains agents du département des Bouches-du-Rhône: hommes et femmes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.corbu@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15832&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312662
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000,00 EUR et à un maximum de 40 000,00 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 160 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Chaussures de ville hommes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 chaussures de ville hommes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot sera passé pour un an et sera reconductible trois fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chaussures de villes femmes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 chaussures de ville femmes.
Informations complémentaires:

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000,00 EUR et à un maximum de 30 000,00 EUR en cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen;

— le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15832&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2021-0094.

Les critères de jugement des offres sont:

1) prix des prestations 50,0 %,

2) qualité 40,0 %,

3) délai de livraison 10,0 %.

L'analyse se fera sur la base du protocole d'examen des échantillons. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Budget de fonctionnement: les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.

Les échantillons doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 — HD13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021 0266.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 119-312662 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-0266
Brève description:

achat de chaussures de ville pour certains agents du Département des Bouches-Du-Rhône : hommes et femmes

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547070
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312662
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

la CAO a eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 1 est PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de 5000,00 euro(s) HT soit 6000,00 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 40 000,00 euros HT, soit 48 000,00 (T.T.C.). Un délai de livraison de 30 jours calendaires et une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction .Budget de FONCTIONNEMENT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chaussures de ville hommes
Brève description: lot no 1 chaussures de ville hommes
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaussures de villes femmes
Brève description: lot no 2 chaussures de ville femmes
Informations complémentaires:

la CAO eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 2 est la société PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de 5000,00 euro(s) HT soit 6000,00 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 30 000,00 euros HT , soit 36 000,00 (T.T.C.). Un délai de livraison de 30 jours calendaires et une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction .Budget de FONCTIONNEMENT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hd 13 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: ets planete Chauss'
Numéro d'enregistrement national: 423 184 472 00011
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549740210 📞
Courrier électronique: planetechauss@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://planete-chauss.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Téléphone: +33 491216525 📞
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

attribution des 2 lots lors de la CAO du 16/09/2021. Montant global cumulé des 2 lots : 280 000 euro(s)ht. Notification des lots 1, 2 à planete chauss le 19/10/2021;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0266

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547070 (2021-10-22)

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