Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du département des Bouches-du-Rhône — deux lots
2021-0094”
Produits/services: Chaussures de ville📦
Brève description:
“Achat de chaussures de ville pour certains agents du département des Bouches-du-Rhône: hommes et femmes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de ville hommes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot nº 1 chaussures de ville hommes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot sera passé pour un an et sera reconductible trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000,00 EUR et à un maximum de 40 000,00 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale les montants HT...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000,00 EUR et à un maximum de 40 000,00 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 160 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de villes femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 chaussures de ville femmes.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000,00 EUR et à un maximum de 30 000,00 EUR en cas de reconduction pour la durée totale les montants HT...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000,00 EUR et à un maximum de 30 000,00 EUR en cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen;
— le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2021-0094.
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 50,0 %,
2) qualité 40,0 %,
3) délai de livraison 10,0 %.
L'analyse se fera sur la base du protocole d'examen des échantillons. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement: les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Les échantillons doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 — HD13.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021 0266.
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Source: OJS 2021/S 119-312662 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du Département des Bouches-Du-Rhône.2 Lots
2021-0266”
Brève description:
“achat de chaussures de ville pour certains agents du Département des Bouches-Du-Rhône : hommes et femmes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de ville hommes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hd 13 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20
Description du marché: lot no 1 chaussures de ville hommes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“la CAO a eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 1 est PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de...”
Informations complémentaires
la CAO a eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 1 est PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de 5000,00 euro(s) HT soit 6000,00 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 40 000,00 euros HT, soit 48 000,00 (T.T.C.). Un délai de livraison de 30 jours calendaires et une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction .Budget de FONCTIONNEMENT
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chaussures de villes femmes
Description
Description du marché: lot no 2 chaussures de ville femmes
Informations complémentaires:
“la CAO eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 2 est la société PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum...”
Informations complémentaires
la CAO eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 2 est la société PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de 5000,00 euro(s) HT soit 6000,00 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 30 000,00 euros HT , soit 36 000,00 (T.T.C.). Un délai de livraison de 30 jours calendaires et une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction .Budget de FONCTIONNEMENT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0266
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots, lot 1: Fourniture...”
Titre
accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots, lot 1: Fourniture et livraison de chaussures de ville hommes
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets planete Chauss'
Numéro d'enregistrement national: 423 184 472 00011
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549740210📞
Courrier électronique: planetechauss@wanadoo.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://planete-chauss.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots: lot 2:fourniture...”
Titre
accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots: lot 2:fourniture et livraison de chaussures de ville femmes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 491216525📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“attribution des 2 lots lors de la CAO du 16/09/2021. Montant global cumulé des 2 lots : 280 000 euro(s)ht. Notification des lots 1, 2 à planete chauss le 19/10/2021;”
attribution des 2 lots lors de la CAO du 16/09/2021. Montant global cumulé des 2 lots : 280 000 euro(s)ht. Notification des lots 1, 2 à planete chauss le 19/10/2021;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0266
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547070 (2021-10-22)