Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 21SM007
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372623
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
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Source: OJS 2021/S 141-372623 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre avec un montant annuel minimum de 105 000 euro(s) HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3...”
Brève description
accord-Cadre avec un montant annuel minimum de 105 000 euro(s) HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bP 80127
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631174
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372623
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“date de signature des accords-cadres : 29/10/2021la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.les documents des sociétés retenues...”
date de signature des accords-cadres : 29/10/2021la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du moulin de joué à rennes de 9h à 12h et de 13h à 17h
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Source: OJS 2021/S 240-631174 (2021-12-07)