Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35

Service départemental d'incendie et de secours

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 21SM007
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151874&orgAcronyme=c8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372623
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 pour les années 2021 à 2025.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pièces administratives demandées au candidat:
— formulaires DC1, DC2 ou DUME dûment complétés par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2021/S 141-372623 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre avec un montant annuel minimum de 105 000 euro(s) HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bP 80127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631174
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372623
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
date de signature des accords-cadres : 29/10/2021la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du moulin de joué à rennes de 9h à 12h et de 13h à 17h
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 pour les années 2021 à 2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: brétéché ouest sasu
Adresse postale: 2, rue de l'océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.breteche.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Nom: armorine
Adresse postale: 225, rue jean baptiste martenot - zi de lann sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.armorine.fr/ 🌏
Nom: compagnie pétrolière de l'ouest
Adresse postale: 11, route de pompierre - cs 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/le-groupe-total/nos-filiales-de-distribution-regionales/cpo-votre-fournisseur-multi-energies-de-proximite 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 240-631174 (2021-12-07)
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