Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35

Service départemental d'incendie et de secours

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://Sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151874&orgAcronyme=c8t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35 21SM007”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 pour les années 2021 à 2025.”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2021/S 141-372623 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bP 80127
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35 21SM007”
Brève description:
“accord-Cadre avec un montant annuel minimum de 105 000 euro(s) HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 pour les années 2021 à 2025”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Titre: fourniture et livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: brétéché ouest sasu
Adresse postale: 2, rue de l'océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.breteche.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: armorine
Adresse postale: 225, rue jean baptiste martenot - zi de lann sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.armorine.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie pétrolière de l'ouest
Adresse postale: 11, route de pompierre - cs 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/le-groupe-total/nos-filiales-de-distribution-regionales/cpo-votre-fournisseur-multi-energies-de-proximite 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature des accords-cadres : 29/10/2021la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.les documents des sociétés retenues...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 240-631174 (2021-12-07)