Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35
21SM007”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimal de 105 000 EUR HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.10.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 pour les années 2021 à 2025.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pièces administratives demandées au candidat:
— formulaires DC1, DC2 ou DUME dûment complétés par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2021/S 141-372623 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bP 80127
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35
21SM007”
Brève description:
“accord-Cadre avec un montant annuel minimum de 105 000 euro(s) HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3...”
Brève description
accord-Cadre avec un montant annuel minimum de 105 000 euro(s) HT et sans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 pour les années 2021 à 2025”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Titre: fourniture et livraison de carburants en cuves pour le SDIS 35
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: brétéché ouest sasu
Adresse postale: 2, rue de l'océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.breteche.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: armorine
Adresse postale: 225, rue jean baptiste martenot - zi de lann sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.armorine.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰
“date de signature des accords-cadres : 29/10/2021la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.les documents des sociétés retenues...”
date de signature des accords-cadres : 29/10/2021la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du moulin de joué à rennes de 9h à 12h et de 13h à 17h
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 240-631174 (2021-12-07)