Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance supérieure à 36 KVA

FDE 62

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une puissance supérieure à 36 KVA.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des membres et des sites concernés par la présente consultation figure aux annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: ELEC-AC-2021
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une puissance supérieure à 36 KVA. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La liste des membres et des sites concernés par la présente consultation figure aux annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz — CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: http://www.fde62.fr 🌏
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170796
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une puissance supérieure à 36 KVA.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des membres et des sites concernés par la présente consultation figure aux annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 38 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie
Contact
Point de contact: Mme Delphine Ollevier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— un référé pré-contractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-170796 (2021-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité