L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une puissance supérieure à 36 KVA.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des membres et des sites concernés par la présente consultation figure aux annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance supérieure à 36 KVA
ELEC-AC-2021”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une puissance supérieure à 36 KVA.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des membres et des sites concernés par la présente consultation figure aux annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes d'une puissance supérieure à 36 KVA.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des membres et des sites concernés par la présente consultation figure aux annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé pré-contractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-170796 (2021-04-01)