accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS
accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS
2021-0542”
Titre
accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS
2021-0542
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Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Description du marché: lot no 4 dédié à la dotation des agents des domaines départementaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot sera passé pour 1 an et sera reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé àun minimum de 20 000,00 euros et à un maximum de 200 000,00 eurosen cas de reconduction pour la durée totale les montants HT...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT est fixé àun minimum de 20 000,00 euros et à un maximum de 200 000,00 eurosen cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés àun minimum de 80 000 euros et à un maximum de 800 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2025
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0094. Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 50.0 %2-Qualité des articles 40.0 %3-Délai de livraison 10.0 %Délai maximum de livraison 150 jours calendairesconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles échantillons doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 - hd13
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0542
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Source: OJS 2021/S 193-501991 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-501991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 217-571270 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-11-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“deuxième report suite à la difficulté des opérateurs économiques à obtenir des échantillons”
Source: OJS 2021/S 231-608705 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 52 ave de St-Just 13256 MARSEILLE cedex 20”
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS -...”
Brève description
accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels 4 LOTS - relance du lot 4 (2021-0542)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: relance du Lot no 4 dédié à la dotation des agents des domaines départementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“la procédure initiale comprenait 6 lots. La présente procédure porte sur le lot no4”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0542
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite des personnels techniques de la dfen - relance du lot 4”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl newsports
Adresse postale: 21 b avenue de grece -
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 664474114📞
Courrier électronique: newsports@newsports-france.fr📧
Fax: +33 442565432 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://newsports-france.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 609 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la sarl newsports lors de sa séance du 06 janvier 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la sarl newsports lors de sa séance du 06 janvier 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 20 000,00 euro(s) et maximum de 200.000 euro(s) et un délai de livraison de 60 jours calendaires maximum. L'Accord-Cadre a été notifié à la sarl newsports le 21/01/2022montant du DQE annuel: 142 947,60 euro(s) (T.T.C.). Budget de FONCTIONNEMENT
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0542
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-047594 (2022-01-25)