accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Conseil départemental 13

fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône: Prestations: 1 : Panneaux de proximité 2: Frais de livraison des panneaux de proximité 3: Panneaux de chantiers 4: Mâts de fixation 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers 7 : Bâches de chantier et adhésifs 8 : Structure entrée de zone 9 : Panneaux de police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impact Signaletique

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2021-0604
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16048&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589449
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 100 000 euros et un maximum de 400 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 400 000 euros HT et maximum de 1 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont homogènes et ne permettent pas un éventuel allotissement. Par ailleurs, il faut avoir la même signalétique sur l'ensemble du Département

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au Public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33 413311407- courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont:1) le prix 80 %;2) la qualité 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué enapplication des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement,le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Rc.Fourniture obligatoire d'échantillons -La remise sera place fait l'objet d'une attestation signée par une personne dûment habilitée (bureau B6021). Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et deslieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme dedématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0604

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 225-589449 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1150268.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119292
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589449
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la Société impact signaletique lors de sa séance du 03 février 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 100 000,00 euro(s) et maximum de 400.000 euro(s) . Il a été notifié le 25/02/2022. Montant du DQE annuel: 287 567,10 euro(s) (T.T.C.).Budget de FONCTIONNEMENT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: impact signaletique
Numéro d'enregistrement national: 344 450 291 000 36
Adresse postale: rn 543 - lieu-Dit Le Petit Péage
Commune postale: Septemes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491095330 📞
Courrier électronique: secretariat@impact-signaletique.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://impact-signaletique.com 🌏
Valeur totale du marché: 1150268.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) . Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 fois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0604

Source: OJS 2022/S 046-119292 (2022-03-02)

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