Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône DRP-SGR
Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques:
— lot 1: secteur Aix-en-Provence;
— lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre;
— lot 3: secteur Arles.
Les prestations comprennent notamment:
— l'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE;
— la fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation;
— le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route;
— la recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui;
— l'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône DRP-SGR
2020-0461”
Titre
Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône DRP-SGR
2020-0461
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Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques:
— lot 1: secteur Aix-en-Provence;
— lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre;
— lot 3: secteur Arles.
Les prestations comprennent notamment:
— l'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE;
— la fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation;
— le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route;
— la recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui;
— l'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Secteur Aix — montants annuels HT minimaux 1 500 EUR — maximaux 25 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“En cas reconduction, le montant total de l'opération sera d'un minimum de 6 000 EUR et d'un maximum de 100 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marseille, Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Marseille, Étang de Berre — montants annuels HT minimaux 1 500 EUR — maximaux 25 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Arles — montants annuels HT minimaux 1 500 EUR — maximaux 25 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner:
— le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner:
— le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au publique. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont;
1) prix des prestations 70 %;
2) organisation des interventions 30 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0461.
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Source: OJS 2021/S 010-018228 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches du Rhône DRP-SGR
2020-0461”
Titre
accord-Cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches du Rhône DRP-SGR
2020-0461
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Brève description:
“le département des Bouches-Du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. A ce titre, il a l'obligation de faire collecter et...”
Brève description
le département des Bouches-Du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. A ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte 3 lots géographiques. Lot 1 : secteur Aix en Provence Lot 2 : secteur Marseille/Etang de Berre Lot 3 : secteur Arles. Les prestations comprennent notamment : L'Intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE La fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation - le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route La recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui L'Élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Aix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-Du-Rhône
Description du marché: secteur Aix - montants annuels euro(s) HT Minimum 1 500 - maximum 25 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction” Champ d'application du marché
Titre: secteur Marseille Etang de Berre
Description
Description du marché:
“secteur Marseille Etang de Berre - montants annuels euro(s) HT Minimum 1 500 - maximum 25.000” Champ d'application du marché
Titre: secteur Arles
Description
Description du marché: secteur Arles - montants annuels euro(s) HT Minimum 1 500 - maximum 25.000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0461
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sacpa
Adresse postale: 12, Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.groupe-sacpa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Marseille Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Arles
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 place Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“attribution lors de la CAO du 3/06/2021. Les actes d'engagement ont été signés le 26/07/2021. Notifications des lots 1, 2 et 3 à l'attributaire sas sacpa le...”
attribution lors de la CAO du 3/06/2021. Les actes d'engagement ont été signés le 26/07/2021. Notifications des lots 1, 2 et 3 à l'attributaire sas sacpa le 23/08/2021. Montant des DQE : 7008 euro(s) (T.T.C.) pour les lots 1 et 2; 6 048 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 3. Montant global annuel 3 lots : Minimum 4 500 euro(s) HT; Maximum 75 000 euro(s) HT; Montant global cumulé 3 lots sur 4 ans en cas de 3 reconduction : Minimum 18 000 euro(s) HT; Maximum 300 000 euro(s) HT; Les marchés sont passés pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Budget de fonctionnement. Les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0461
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Source: OJS 2021/S 166-435291 (2021-08-24)