accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes

Façonéo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-09-29	Informations complémentaires
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SPL FA | 2021.06 | 1
Brève description:

accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: faconeo
Adresse postale: faconeo.Achatpublic.Com
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://Faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: http://Faconeo.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xsh7lTg77Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438023
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171295
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum lot 1 : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum lot 2 : 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Transport scolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - transport non urbain
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signature de la personne habilitée à engager le candidat, à savoir le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ou Kbis

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatautorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transport
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Faconeo.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Faconeo.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-438023 (2021-08-25)

Informations complémentaires (2021-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500736
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438023
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2021/S 192-500736 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021.06
Brève description:

accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes, décomposé en deux lots

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 Avenue du Marin Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038558
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

pour rappel, le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères : 1. Qualité du service (30%) 2. Continuité du service (10%) 3. Démarche de développement durable (10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: sas snt suma (Mandataire)
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suma.fr/ 🌏
Nom: autocars sarlin
Adresse postale: rd96 Quartier Le Soleillet
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112
Adresse Internet: https://www.autocars-sarlin.com/ 🌏
Nom: rubans bleus pastouret
Adresse postale: 610 Chemin deu Littoral Le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Adresse postale: 610 Chemin du Littoral Le Phare de Mourepiane
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Source: OJS 2022/S 016-038558 (2022-01-19)

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