accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes

Façonéo

accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2021-09-29 Informations complémentaires
2022-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: faconeo
Adresse postale: faconeo.Achatpublic.Com
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Faconeo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Faconeo.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://Faconeo.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xsh7lTg77Q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Transport

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes SPL FA | 2021.06 | 1”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: lot 1 : Transport scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - transport non urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signature de la personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171295
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 167-438023 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-438023

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 192-500736 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 165 Avenue du Marin Blanc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes 2021.06”
Brève description:
“accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes, décomposé en deux lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Elle fait...”    Afficher plus
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Exécution de transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas snt suma (Mandataire)
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.suma.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: autocars sarlin
Adresse postale: rd96 Quartier Le Soleillet
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112
URL: https://www.autocars-sarlin.com/ 🌏
Nom: rubans bleus pastouret
Adresse postale: 610 Chemin deu Littoral Le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exécution de transport non urbain
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 610 Chemin du Littoral Le Phare de Mourepiane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour rappel, le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères : 1. Qualité du service (30%) 2. Continuité du service (10%) 3. Démarche de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 016-038558 (2022-01-19)
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