Accord cadre pour l’entretien et la réparation des dispositifs de retenue sur l’ensemble du réseau Escota

ESCOTA - Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et Interruption de Terre Plein Central (ITPC)) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER
• Aximum

Qui ?

• ESCOTA - Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Glissières de sécurité › Composants de barrières
• Glissières de sécurité › Séparateurs de voies
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
• Travaux de revêtement divers › Pose de barrières routières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2021-12-16	Informations complémentaires
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: DTE-PF-21.023-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - Bp n° 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-620597
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-204843
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois.. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District Côte d’Azur : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et les réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: District Var Estérel : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Intitulé du lot: District Provence : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Intitulé du lot: District Val de Durance : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06)

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

Départements des Bouches du Rhone (13) et du Var (83).

Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches du Rhone (13), et du Vaucluse (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

FNTP 3731 Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent,

FNTP 3732 - Pose d’équipements de sécurité en d’autres matériaux (métalliques, en bois ou mixte) ou équivalent ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identification(s) professionnelle(s)FNTP 3731 et FNTP 3732 assorties d’attestations de bonne exécution pour les références présentées.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2 : Une liste des travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq ( 5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent AO fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultat° via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pr l’envoi d’éventuels compléments, précision ou rectificat°. Le candidat conserve, à sa charge, la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisat°, avant les date et heure limites de réception fixées ci-dessus.

Les candidats procèdent à l’opérat° de dépôt des plis en suivant les instruct° de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de récept° électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusemt pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché. ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test, qu’ils maîtrisent le fonctionnemt de la plateforme de dématérialisat°. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague. Si difficulté, un service de support est à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupt°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse : support@safetender.com .Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le dossier devra préciser le ou les lots pour lesquels le soumissionnaire présente une offre. Pr chaque lot, l’accord cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pr leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pr l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque groupemt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi pr un même lot. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupmt pr un même lot et ne peut signer plus d’une offre pr un lot concerné. Pr éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupmts pr un même lot. Un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pr un même lot. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur offre. Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % (cinq %) du montant total mini TTC de chaque lot de l’AC à bons de commande augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnemt sera normalemt une garantie à 1ère demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caut° personnelle et solidaire ou tte autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage. Le montant de la valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-620597 (2021-12-01)

Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants de barrières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652160
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-620597
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-652160 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267623
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: Aer
Numéro d'enregistrement national: 51068675100064
Adresse postale: Quartier Prignan - CS 10014
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200176
Adresse postale: ZI Nord - Impasse Denis Papin - CS30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-24 📅
2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords-cadres à bons de commande : un (1) an - Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Principales conditions financières des accords-cadres : Les prix sont fermes pour les six premiers mois des accords-cadres et sont ensuite mis à jour tous les six mois. La mise à jour des prix intervient au premier jour de chaque nouvelle période de six mois.

Source: OJS 2022/S 098-267623 (2022-05-17)

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