Entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et Interruption de Terre Plein Central (ITPC)) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour l’entretien et la réparation des dispositifs de retenue sur l’ensemble du réseau Escota
DTE-PF-21.023-2”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et Interruption de...”
Brève description
Entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et Interruption de Terre Plein Central (ITPC)) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Côte d’Azur : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Séparateurs de voies📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Produits/services supplémentaires: Composants de barrières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06)
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et les réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et les réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par...”
Description des renouvellements
Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois.. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Var Estérel : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par...”
Description des renouvellements
Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Provence : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Bouches du Rhone (13) et du Var (83).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Val de Durance : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches du Rhone (13), et du Vaucluse (84).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
FNTP 3731 Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent,
FNTP 3732 - Pose d’équipements de sécurité en d’autres matériaux (métalliques, en bois ou mixte) ou équivalent ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identification(s) professionnelle(s)FNTP 3731 et FNTP 3732 assorties d’attestations de bonne exécution pour les références présentées.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2 : Une liste des travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq ( 5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-204843
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
10:00 📅
“Le présent AO fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultat° via la plateforme...”
Le présent AO fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultat° via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pr l’envoi d’éventuels compléments, précision ou rectificat°. Le candidat conserve, à sa charge, la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisat°, avant les date et heure limites de réception fixées ci-dessus.
Les candidats procèdent à l’opérat° de dépôt des plis en suivant les instruct° de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de récept° électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusemt pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché. ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test, qu’ils maîtrisent le fonctionnemt de la plateforme de dématérialisat°. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague. Si difficulté, un service de support est à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupt°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse : support@safetender.com .Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le dossier devra préciser le ou les lots pour lesquels le soumissionnaire présente une offre. Pr chaque lot, l’accord cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pr leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pr l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque groupemt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi pr un même lot. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupmt pr un même lot et ne peut signer plus d’une offre pr un lot concerné. Pr éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupmts pr un même lot. Un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pr un même lot. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur offre. Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % (cinq %) du montant total mini TTC de chaque lot de l’AC à bons de commande augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnemt sera normalemt une garantie à 1ère demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caut° personnelle et solidaire ou tte autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage. Le montant de la valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 236-620597 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 236-620597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 247-652160 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-620597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.908
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District Côte d’Azur : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer
Numéro d'enregistrement national: 51068675100064
Adresse postale: Quartier Prignan - CS 10014
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.909
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District Var Estérel : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200176
Adresse postale: ZI Nord - Impasse Denis Papin - CS30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.910
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: District Provence : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Date de conclusion du contrat: 2022-04-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.911
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: District Val de Durance : Entretien et réparations des dispositifs de retenue
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Durée des accords-cadres à bons de commande : un (1) an - Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale...”
Durée des accords-cadres à bons de commande : un (1) an - Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
Principales conditions financières des accords-cadres : Les prix sont fermes pour les six premiers mois des accords-cadres et sont ensuite mis à jour tous les six mois. La mise à jour des prix intervient au premier jour de chaque nouvelle période de six mois.
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Source: OJS 2022/S 098-267623 (2022-05-17)