accord cadre pour l'acquisition, la location, le transfert et la démolition de bâtiments modulaires neufs ou de réemploi dans les collèges publics et autres sites départementaux
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour l'acquisition, la location, le transfert et la démolition de bâtiments modulaires neufs ou de réemploi dans les collèges publics et autres...”
Titre
accord cadre pour l'acquisition, la location, le transfert et la démolition de bâtiments modulaires neufs ou de réemploi dans les collèges publics et autres sites départementaux
L333rg
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition bâtiments modulaires neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: L33301a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - loire-Atlantique
Description du marché: acquisition bâtiments modulaires neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sc6:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sc2:Valeur technique - Sc2procédés et fiches techniques des matériaux utilisés, ses principes constructifs”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sc3:Détail sur les délais pour réaliser un bâtiment d'environ 120 mètres carrés
Critère de qualité (nom):
“Sc4:Qualité et fiabilité de l'organisation mise en oeuvre : - préfabrication, - coordination des intervenants tous corps d'état, modalités d'organisation du...”
Critère de qualité (nom)
Sc4:Qualité et fiabilité de l'organisation mise en oeuvre : - préfabrication, - coordination des intervenants tous corps d'état, modalités d'organisation du chantier (process, installation)
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Critère de qualité (nom): Sc5:Préciser si les modulaires sont déplaçables
Critère de qualité (nom):
“Sc1: Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: L33301b
Description
Description du marché: acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sc1:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Sc2:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés, ses principes constructifs”
Critère de qualité (nom):
“Sc6:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location bâtiments modulaires neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: L33302a
Description
Description du marché: location bâtiments modulaires neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sc1:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés et des bâtiments modulaires proposés à la location”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sc2:Proposition sur les délais d'études et de mise en oeuvre et de démontage de bâtiments par type”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sc3:Organisation pour la réalisation du génie civil,des raccordements, description organisation chantier type;de la méthodologie pour enlèvement des biens...”
Critère de qualité (nom)
Sc3:Organisation pour la réalisation du génie civil,des raccordements, description organisation chantier type;de la méthodologie pour enlèvement des biens loués avec remise en état du site
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Critère de qualité (nom):
“Sc4:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Sc5:Description de la méthode de maintenance des locaux pendant la phase de location et des moyens spécifiques à cette activité (réactivité, disponibilité, ?)”
Critère de qualité (nom):
“Sc6:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: L33302b
Description
Description du marché: location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sc4:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre)”
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: L33303
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: transfert et démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sc1:Description de l'installation de chantier pour la démolition et le transfert, des process de stockage et d'évacuation en indiquant les sites par classes...”
Critère de qualité (nom)
Sc1:Description de l'installation de chantier pour la démolition et le transfert, des process de stockage et d'évacuation en indiquant les sites par classes de matériaux (démolition)
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Critère de qualité (nom):
“Sc2:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre pour réaliser chaque commande (démolition et transfert)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sc3:Proposition de délais pour démolir et évacuer un bâtiment modulaire d'environ 120 mètres carrés et proposition de délais pour transférer un bâtiment...”
Critère de qualité (nom)
Sc3:Proposition de délais pour démolir et évacuer un bâtiment modulaire d'environ 120 mètres carrés et proposition de délais pour transférer un bâtiment modulaire de 120 mètres carrés
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Critère de qualité (nom):
“Sc4:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelspreuve d'une assurance pour les risques professionnelspour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour les lots 02a et 02b, préciser également la liste des locations effectués ou en cours (références datant de moins de 3 ans) (montant, surface, type d'utilisation, locataire, attestation de fin de bail en fin de location.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat y compris la fabrication des éléments les lots 01a, 01b, 02a et 02b ainsi que pour l'installation pour les lots 01a, 01b, 02a, 02b et 03.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Habilitation en sous-section 4 pour le lot 03 :- liste des salariés de votre entreprise, et attestations de formation, susceptibles d'intervenir sur les bâtiments des membres du groupement ;- si appel à la sous-traitance, nom et attestations de qualification du sous-traitant potentiel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
17:30 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 181-467732 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-467732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L33301a
Numéro d'identification du lot: L33301a
Titre: acquisition bâtiments modulaires neufs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Madera
Adresse postale: za Les Ajoncs
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud Construction
Adresse postale: mouilleron Le Captif - cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Constructions Dasse S.A.S
Adresse postale: rue Cante Cigale - cs 20035
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: L33301b
Titre: acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: L33302a
Numéro d'identification du lot: L33302a
Titre: location bâtiments modulaires neufs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: b.Loc - sarl Exaitec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: L33302b
Titre: location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
8️⃣
Numéro de contrat: L33303
Numéro d'identification du lot: L33303
Titre: transfert et démolition
Nom et adresse du contractant
Nom: charier Tp
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-239101 (2022-05-03)