Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée — relance du lot 4 «aménagements extérieurs» — 2021-0024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée — relance du lot 4 «aménagements extérieurs» —...”
Titre
Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée — relance du lot 4 «aménagements extérieurs» — 2021-0024
2021-0024
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Produits/services: Remorques et semi-remorques de type caravane📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» — relance du lot 4: aménagements extérieurs 2021-0024.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot 4: aménagements extérieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Délai maximal de livraison: 30 jours. Les trois premiers lots concernant cet accord-cadre ont été attribués par la commission d'appel d'offre le 14.1.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra à renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra à renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante: pour le lot nº 4 critères — pondération:
1) prix des prestations 60 %;
2) qualité 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement et de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat,sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0024.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 017-038308 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» aménagée — relance du lot 4 «Aménagements extérieurs» —...”
Titre
Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» aménagée — relance du lot 4 «Aménagements extérieurs» — 2021-0024
2021-0024
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Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream».
Relance du lot 4: aménagements extérieurs 2021-0024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Aménagements extérieurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.
Description du marché: Lot 4: Aménagements extérieurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-038308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 001
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» aménagée — relance du lot 4 «Aménagements extérieurs» — 2021-0024”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Classic rent
Adresse postale: 18 place du Marché
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147384718📞
Courrier électronique: contact@classicrent.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“La CAO du 18.3.2021 a attribué le lot 4 à classic rent (les lots nº 1, 2 et 3 avaient été attribués le 14.1.2021).
Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte...”
La CAO du 18.3.2021 a attribué le lot 4 à classic rent (les lots nº 1, 2 et 3 avaient été attribués le 14.1.2021).
Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 13.4.2021.
Le lot 4 a été notifié le 14.4.2021.
Budget d'investissement. Le marché peut être consulté au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0024.
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Source: OJS 2021/S 075-191584 (2021-04-14)