accord cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels et consommables audio et video pour les besoins des services du departement des bouches-du-rhone-lot 1
le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement de la direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux directions du département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. A ce titre, les services de la collectivité ont besoin de : -fourniture de matériels et consommables audio et vidéo; -leur installation et leur mise en service; -la formation des agents utilisateurs. Montants annuels ht: minimum: 10 000,00 euros MAXIMUM: 150 000,00 euros Cette procédure ne concerne que l'achat de matériels et consommables audio et vidéo, le lot 2 "Maintenance" sera lancé ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels et consommables audio et video pour les besoins des services du departement des...”
Titre
accord cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels et consommables audio et video pour les besoins des services du departement des bouches-du-rhone-lot 1
2021-0592
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Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Brève description:
“le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement de la direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures, de...”
Brève description
le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement de la direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux directions du département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. A ce titre, les services de la collectivité ont besoin de : -fourniture de matériels et consommables audio et vidéo; -leur installation et leur mise en service; -la formation des agents utilisateurs. Montants annuels ht: minimum: 10 000,00 euros MAXIMUM: 150 000,00 euros Cette procédure ne concerne que l'achat de matériels et consommables audio et vidéo, le lot 2 "Maintenance" sera lancé ultérieurement
le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement de la direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux directions du département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions.A ce titre, les services de la collectivité ont besoin de :-fourniture de matériels et consommables audio et vidéo;-leur installation et leur mise en service;-la formation des agents utilisateurs.Montants annuels ht:minimum: 10 000,00 eurosmaximum: 150 000,00 euroscette procédure ne concerne que l'achat de matériels et consommables audio et vidéo, le lot 2 "Maintenance" sera lancé ultérieurement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000,00 euros et à un maximum de 150 000,00 euros. En cas de reconduction, le montant global de l'opération...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000,00 euros et à un maximum de 150 000,00 euros. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 40 000,00 euros HT et à un maximum de 600 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.frle financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Budget : Fonctionnement. Le délai maximum fixé par le cahier des charges est de 30 jours calendaires pour les articles du BPU ; de 45 jours calendaires pour les articles "Catalogue" et "Hors catalogue" à compter de la réception du bon de commande
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0592
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Source: OJS 2021/S 230-602848 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 388 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0592
Titre:
“accord-cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels et consommablesaudio et video pour les besoins des services du departement des Bouches-Du-Rhonelot1”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: videlio-Agence de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 35009370400608
Adresse postale: 132 Av du Vent des dames - zI des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442320393📞
Courrier électronique: jtocny@videlio.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.videlio.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 388 💰
“la Commission d'appel d'offres du 03/02/2022 a attribué le marché à la société VIDELIO dans les conditions suivantes: le montant annuel HT de l'accord-cadre...”
la Commission d'appel d'offres du 03/02/2022 a attribué le marché à la société VIDELIO dans les conditions suivantes: le montant annuel HT de l'accord-cadre est de minimum 10 000,00 euros et maximum de 150 000,00 euros. La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. L'Estimation annuelle des services était de 72 000 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 08/03/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0592
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Source: OJS 2022/S 055-141510 (2022-03-14)