Accord-cadre pour l'achat et l'installation de matériels d'éclairage et de scénographie pour les services de la direction de la culture du département des Bouches-du-Rhône — trois lots distincts

Conseil départemental des Bouches-du Rhône

Accord-cadre pour l'achat et l'installation de matériels d'éclairage et de scénographie pour les services de la direction de la culture du département des Bouches-du-Rhône — trois lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
• Appareils de projection › Vidéoprojecteurs
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2021-0381
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Vidéoprojecteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372949
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Achat et livraison de matériels d'éclairage et de scénographie pour le Museon Arlaten
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat et livraison de matériels d'éclairage et de scénographie pour le Museon Arlaten.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le lot 1 est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Achat et livraison de matériels d'éclairage pour le musée départemental de l'Arles Antique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et livraison de matériels d'éclairage pour le musée départemental de l'Arles Antique.

Description des renouvellements: Le lot 2 est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 200 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 800 000 EUR.

Intitulé du lot: Achat d'un vidéo-projecteur pour le musée départemental de l'Arles Antique
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'un vidéo-projecteur pour le musée départemental de l'Arles Antique.
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Museon Arlaten.

Musée départemental de l'Arles Antique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme Marie Savignac
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pour les lots 1 et 2, le renouvellement pourrait intervenir en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — les critères de jugement des offres sont pour les trois lots:

1) le prix des prestations 60 %;

2) la qualité 20 %;

3) les délais de livraison 20 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2021-0381.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL préfecture de Région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 141-372949 (2021-07-20)

Informations complémentaires (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels D'Eclairage et de scenographie pour les services de la direction de la culture du departement des bouches-du-rhone 3 lots distincts

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406873
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372949
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
le DCE est inchangé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie SAVIGNAC
Source: OJS 2021/S 153-406873 (2021-08-05)

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