accord-cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels D'Eclairage et de scenographie pour les services de la direction de la culture du departement des bouches-du-rhone - relance lots 1 et 2

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procédés Hallier

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2021-0554
Brève description:

accord-cadre pour L'Achat ET L'Installation de materiels D'Eclairage et de scenographie pour les services de la direction de la culture du departement des bouches-du-rhone - relance lots 1 et 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15998&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518425
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 100 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 400 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les lots peuvent être attribués à un même titulaire
Intitulé du lot: achat et livraison de matériels d'éclairage et de scénographie pour le Museon Arlaten
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat et livraison de matériels d'éclairage et de scénographie pour le Museon Arlaten

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: achat et livraison de matériels d'éclairage pour le Musée Départemental de l'arles Antique
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat et livraison de matériels d'éclairage pour le Musée Départemental de l'arles Antique

Description des renouvellements: le lot 2 est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Informations complémentaires:

le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 800 000 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

museon Arlaten

musée Départemental de l'arles Antique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme Marie SAVIGNAC
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15998&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2025

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - les critères de jugement des offres sont pour les 2 lots :1) Le prix des prestations 60 %;2) La qualité 20 %;3) Les délais de livraison 20 %.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financementdu marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budgets de fonctionnement et d'investissement.Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0554

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 199-518425 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1252064.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002899
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-518425
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 100 000 euros. Pour la durée globale du marché, le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 400 000 euros

Objet
Champ d'application du marché

le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de…

… 100 000 euros. Pour la durée globale du marché, le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 400 000 euros

… 200 000 euros. Pour la durée globale du marché, le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 800 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: procedes hallier
Adresse postale: 69 rue Victor Hugo
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148517988 📞
Courrier électronique: contact@procedeshallier.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 123114.12 EUR 💰
1104328.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'aapc et le Rc.Lot 1 : Achat et livraison de matériels d'éclairage et de scénographie pour le Museon ArlatenLe montant du DQE s'élève à 30 778,53 euros HT, soit 36 934,23 euros (T.T.C.).L'Estimation des services s'élevait à 90 000 euros HT, soit 108 000 euros (T.T.C.).Le présent marché prend effet à la date de la notification, le 28/12/2021. Il est passé pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 100 000 euros et une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction tacite. LOT 2 : Achat et livraison de matériels d'éclairage pour le Musée Départemental de l'arles AntiqueLe montant du DQE s'élève à 230 068,38 euros HT, soit 276 082,06 euros (T.T.C.).L'Estimation des services s'élevait à 178 000 euros HT, soit 213 600 euros (T.T.C.).Le présent marché prend effet à la date de la notification, le 28/12/2021. Il est passé pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 200 000 euros et une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction tacite. Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0554

Source: OJS 2022/S 002-002899 (2021-12-30)

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