Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de suivi et de contrôle de travaux de remise en état de protection anticorrosion
21EOO004”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des missions de suivi et de contrôle de travaux de remise en état de protection anticorrosion.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de suivi et le contrôle qualité de travaux de protection anticorrosion par peinture intervenant dans le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de suivi et le contrôle qualité de travaux de protection anticorrosion par peinture intervenant dans le cadre des gros travaux de réhabilitation (carénage de porte d'écluse…). Il prévoit une assistance à différents stades des projets:
— ponctuellement au stade du dépouillement des offres,
— en phase de préparation des travaux,
— en phase de suivi de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents listés à l'article 5 du règlement de la consultation, téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents listés à l'article 5 du règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit de fonctionnement ou d'investissement du GPMD. Les prix des prestations (unitaire ou forfaitaire) de chaque marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit de fonctionnement ou d'investissement du GPMD. Les prix des prestations (unitaire ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
12:00 📅
“Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation — Phase candidature, à...”
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation — Phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-368435 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Personne de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de suivi et de contrôle de travaux de remise en état de protection anticorrosion
21EOO004”
Brève description:
“accord-Cadre pour des missions de suivi et de contrôle de travaux de remise en état de protection anticorrosion”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de suivi et le contrôle qualité de travaux de protection anticorrosion par peinture intervenant dans le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de suivi et le contrôle qualité de travaux de protection anticorrosion par peinture intervenant dans le cadre des gros travaux de réhabilitation (carénage de porte d'écluse...)il prévoit une assistance à différents stades des projets : - ponctuellement au stade du dépouillement des offres,- en phase de préparation des travaux,- en phase de suivi de chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-368435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 5 015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre pour des missions de suivi et de controle de travaux de remise en etat de protection anticorrosion”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assistance inspection controle coating - ai2c
Numéro d'enregistrement national: 532556420711213
Adresse postale: 726 Avenue de la Gironde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ai2c-cets.com/ai2c-controle-formation/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s)...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 6 ans.Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 094-260931 (2022-05-11)