Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les voiries et réseaux divers de la ville d'Étampes

Commune d'Étampes

La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Éssonne, communauté d'agglomération, région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE

Qui ?

• Commune d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-Fcs-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066943
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, communauté d'agglomération, région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune — 91150 Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 027-066943 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la Ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, Communauté d'agglomération, Région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261768
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066943
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la Ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, Communauté d'agglomération, Région). Aussi, l'accord-cadre mono attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 91150 Étampes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Ese
Adresse postale: 16 rue de La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 099-261768 (2021-05-20)

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