La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Éssonne, communauté d'agglomération, région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les voiries et réseaux divers de la ville d'Étampes
2021-Fcs-0002”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces...”
Brève description
La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Éssonne, communauté d'agglomération, région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune — 91150 Étampes.
Description du marché:
“La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces...”
Description du marché
La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, communauté d'agglomération, région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 027-066943 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces...”
Brève description
La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la Ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, Communauté d'agglomération, Région). Aussi, l'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 91150 Étampes.
Description du marché:
“La Ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces...”
Description du marché
La Ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la Ville sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, Communauté d'agglomération, Région). Aussi, l'accord-cadre mono attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066943
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese
Adresse postale: 16 rue de La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 099-261768 (2021-05-20)