Accord-cadre portant sur le nettoyage et l'entretien des bâtiments du CNRS implantés sur le parc de Sophia-Antipolis

CNRS Délégation Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux, mobiliers et vitreries des bâtiments du CNRS implantés sur le parc de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s rémanence

Qui ?

• CNRS Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021/05
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux, mobiliers et vitreries des bâtiments du CNRS implantés sur le parc de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756164&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756164&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247254
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 825 990 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour but de définir l'ensemble des travaux courants de nettoyage des locaux, mobiliers et vitres intérieures des bâtiments du CNRS à Sophia-Antipolis ainsi que la possibilité de recourir à des prestations ponctuelles nécessitées lors d'événements ou circonstances particulières (ex: intempéries, visites officielles, etc.).

Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définissent les conditions particulières du marché dans lequel le CNRS confie au titulaire toutes les tâches relatives à l'entretien des locaux et vitreries ainsi que de certains extérieurs.

Valeur estimée hors TVA: 825 990 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE 1) est la suivante: une intervention hebdomadaire en horaire bureau (après 8h30) est demandée au titulaire pour les locaux de la zone salle blanche: C101, C102, C103, C128 représentant 54,81 m

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ouverture sur la plate-forme PLACE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Considération enronnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC Pôle des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756164&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure formalisé. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande se décomposant ainsi: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. La visite du site est obligatoire, elles seront organisées du 25.5.2021 au 4.6.2021 de 09h00 à 15h00, horaires précis à définir avec les candidats. Afin de respecter les mesures de sécurité liées à la crise sanitaire, un créneau horaire de visite du site sera organisé pour deux (2) candidats maximum. Le nombre de personnes pouvant se présenter est de deux (2) personnes maximum par candidat. Les inscriptions se font via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247254 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux, mobiliers et vitreries des bâtiments implantés sur le parc de Sophia Antipolis (06560 Valbonne). L'Accord-Cadre est passé par la Délégation Côte d'azur du CNRS pour son compte et celui des laboratoires du Cnrs.

Valeur totale du marché: 263136.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Côte d'azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein CS 10269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500574
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247254
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre 2024782 a été signé et notifié au titulaire le 16.09.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.07.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par courriel (courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au Sfac/Pôle achats de la délégation Côte d'azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture de site

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux, mobiliers et vitreries des bâtiments implantés sur le parc de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).

L'Accord-Cadre est passé par la Délégation Côte d'azur du CNRS pour son compte et celui des laboratoires du Cnrs.

le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux, mobiliers et vitreries des bâtiments du CNRS implantés sur le parc de Sophia Antipolis (06560 Valbonne)

Description des options:

prestation Supplémentaire Eventuelle no1 (Pse1) est la suivante : une intervention hebdomadaire en

horaire bureau (après 8h30) est demandée au Titulaire pour les locaux de la zone salle blanche : C101,

C102, C103, C128 représentant 54,81 mètres carrés (intervention le lundi matin souhaitée). Les agents du Titulaire

Utiliseront les matériels de nettoyage du CNRS dédiés à ces locaux et qui ne devront pas en sortir. Ils

Devront impérativement s'équiper d'une blouse et de surchaussures mises à leur disposition par le

cnrs dans le sas d'entrée de la zone salle blanche.

La prestation et le chiffrage de la PSE no1 (Pse1) sont : obligatoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Considération environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: s.a.s rémanence
Numéro d'enregistrement national: 417 794 039 00038
Adresse postale: 455, Promenade des Anglais - le Communica
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 263136.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC Pôle achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500574 (2021-09-29)

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