accord- cadre portant sur la gestion d'un fonds dédié Obligations euro

IRCEC

le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la gestion pour le compte de l'ircec d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en Obligations euro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• federal finance gestion
• ostrum asset management

Qui ?

• IRCEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: GA IRCEC 2021-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Code postal: 75440
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MYp3gAoyxC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667458
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, reconductible jusqu'à 4 fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

cette durée maximale de 4 ans est justifiée par l'horizon de placement de la classe d'actifs (notamment son niveau de risque), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 454057498
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MYp3gAoyxC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris-justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 251-667458 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068111
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667458
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence de la proposition avec les besoins et compétitivité du processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Reporting financier et extra-financier
Critère de coût (nom): Frais de gestion financière et de reporting*
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-15 📅
Nom: federal finance gestion
Numéro d'enregistrement national: 37813561000046
Adresse postale: 1 all louis lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/jcms/j_6/accueil 🌏
Nom: ostrum asset management
Numéro d'enregistrement national: 525 192 753 00024
Adresse postale: 43, avenue Pierre Mendes-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.ostrum.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 025-068111 (2023-01-31)

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