Accord-cadre nº 2021.25 «Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du COVID-19 (masques FFP2 et masques inclusifs)»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2021.25 «Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du COVID-19 (masques FFP2 et masques inclusifs)»
2021.25”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du COVID-19 (masques FFP2 et masques inclusifs).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'Université de Lille (Métropole Lilloise).
Description du marché: Fourniture de masques FFP2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques inclusifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de masques inclusifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ex Direccte) — Nord — Lille”
Adresse postale: Les Arcades de Flandre, 70 rue Saint-Sauveur, BP 30502
Commune postale: Lille
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr📧
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Lille:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Lille:
— un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Lille;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-200095 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: universite de lille
Adresse postale: 42, rue Paul Duez
Téléphone: +33 0362269520📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2021.25 " Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19 (masques Ffp2 et masques inclusifs) "
2021.25”
Titre
accord-Cadre no2021.25 " Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19 (masques Ffp2 et masques inclusifs) "
2021.25
Afficher plus
Brève description:
“fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19 (masques Ffp2 et masques inclusifs)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: masques Ffp2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de l'université de Lille (Metropôle Lilloise)
Description du marché: fourniture de Masques Ffp2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: masques Inclusifs
Description
Description du marché: fourniture de masques inclusifs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masques Ffp2
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 53
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 53
Nom et adresse du contractant
Nom: hem
Numéro d'enregistrement national: 44817499500036
Adresse postale: 27 Boulevard d'arras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.hemfrance.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hulima
Numéro d'enregistrement national: 80826430300021
Adresse postale: 30 Rue de la Haie Coq
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93000
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Hulima.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.36
Nom et adresse du contractant
Nom: fc import
Numéro d'enregistrement national: 50846153000018
Adresse postale: 30 Rue Jean Cottin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL: https://www.gel-spray-kossem.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques inclusifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas leo trade fabric
Numéro d'enregistrement national: 80518937000028
Adresse postale: 88 rue de Cléry
Code postal: 75002
URL: http://Leotradefabric.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 rue jean Cottin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: asa initia
Numéro d'enregistrement national: 88332299200016
Adresse postale: 9 chemin du chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://masqueinclusif.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (Ddets) (ex Direccte) - nord - lille”
Adresse postale: les Arcades de Flandre - 70, rue Saint Sauveur - bP 30502
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Lille, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Lille, un référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Lille, d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 248-656057 (2021-12-17)