Accord-cadre multi-attributaires — travaux de démolition pour la ville de Saint-Étienne, pour la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les collectivités suivantes:
— ville de Saint-Étienne,
— ville de Saint-Chamond, et
— Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Ce dernier donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations supérieur à 50 000 EUR HT. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécutions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — travaux de démolition pour la ville de Saint-Étienne, pour la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole 2019-Asri-0025/Jo”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les collectivités suivantes: — ville de Saint-Étienne, — ville de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition, déconstruction dans le cadre des démolitions courantes et reprise de façades/maçonneries (hors décret nº 2011-610)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Étienne — ville de Saint-Chamond — territoire de Saint-Étienne Métropole, 42000.”
Description du marché:
“— les bâtiments non visés par le décret nº 2011-610 du 31.5.2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et économie circulaire
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition, déconstruction dans le cadre des démolitions complexes et reprise de façades/maçonneries (conformément au décret nº 2011-610)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Description du marché:
“— les bâtiments visés par le décret nº 2011-610 du 31.5.2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— CA pour le lot nº 1: CA démolition hors désamiantage supérieur à 80 000 EUR HT; — CA pour le lot nº 2: CA démolition hors désamiantage: supérieur à 2 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels (formation, recyclage) et capacité de transport obligatoire de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Matériels obligatoires pour le mandataire du groupement pour répondre aux marchés partie démolition pour le lot nº 1: — une pelle mécanique dont la hauteur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le titulaire du marché subséquent s'engagera à réaliser sur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-114619 (2021-03-03)