Accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée FAME

Ville de Fos-sur-Mer

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée Festivités actions manifestations événements — lot 1: location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel vidéo
Numéro de référence: 2021-2-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Code postal: 13270
Commune postale: Fos-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kSRUJ40k67&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_kSRUJ40k67&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Date de début: 2021-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178516
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-042401
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie autonome personnalisée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kSRUJ40k67&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans, si toutes le reconductions sont effectuées.

La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure des besoins via l'émission de marché subséquent: les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Ces montants sont repris dans l'acte d'engagement propre à chaque lot et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. La consultation initiale était allotit comme suit au sens des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code la commande publique: lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes;

— lot 2 — location et installation d'un ou plusieurs écrans;

— lot 3 — location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières.

Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner pour la présente consultation qu'au lot 1 uniquement. Le lot 1 a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite pour nécessité de redéfinition des pièces techniques et financière. Les lots 2 et 3 vont être attribués prochainement. Les prix servant à la sélection des opérateurs économiques de l'accord-cadre sont ceux indiqués dans les documents intitulés «commandes types» propre à chaque lot. Les articles mentionnés dans ce document ne représentent qu'une sélection des principaux besoins, donnée à titre indicatif pour permettre le jugement des offres. Les prix sont réputés comprendre les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, au transport et à la livraison jusqu'au lieu prévu.

Règles de consultation communes aux marchés subséquents: cf. article 4 du cahier des charges (CC nº 2020-11-175). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.

Critères de notation pour l'attribution de l'accord-cadre:

— prix au regard du montant total HT figurant dans la commande type 60 %;

— valeur technique 40 % appréciée au regard des informations mentionnées dans le mémoire technique:

—— moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et expériences dans le domaine objet du marché): 20 %;

—— qualité du matériel au regard de l'état du parc à la fois au niveau de l'ancienneté et de l'entretien du matériel: 20 %.

Jugement des offres pour les marchés subséquents: le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché subséquent au regard d'un critère unique de sélection à savoir le prix. Critère «Prix» = 100 % n = % de la pondération × (Pm/P) Dans laquelle: N: note pm: prix le plus faible proposé p: prix proposé par le candidat. L'opérateur économique qui obtient la meilleure note (sur 100) est considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la régie autonome personnalisée FAME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie autonome personnalisée Festivités, actions, manifestations, événements
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 070-178516 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la Régie autonome personnalisée Festivités actions manifestations événements — lot 1: location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348201
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178516
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et expériences dans le domaine objet du marché): 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel au regard de l'état du parc à la fois au niveau de l'ancienneté et de l'entretien du matériel: 20 %
Critère de coût (nom): Prix au regard du montant total HT figurant dans la commande type
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Dushow
Adresse postale: ZI des Estroublancs, 49 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Concept Group
Adresse postale: ZI Nicopolis, lot 211, rue des Lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Nom: Idizia
Adresse postale: 8 rue Joseph Rainard — ZA du Grand Rhône
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Régie autonome personnalisée festivités, actions, manifestations, événements
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2021/S 131-348201 (2021-07-06)

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