Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-04-02	Informations complémentaires
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 21021
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-119038
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21021) dans l'onglet de recherche: consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 10 % est accordée pour chaque bon de commande, ou marché subséquent, d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés une fois le service fait constaté si le délai d'exécution est inférieur à trois mois.

Si le délai d'exécution est supérieur à trois mois, un acompte sera versé tous les trois mois au prorata de la part de la prestation déjà exécuté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante:

https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21021) dans l'onglet de recherche: consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 21021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 047-119038 (2021-03-04)

Informations complémentaires (2021-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173837
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-119038
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2021/S 067-173837 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014472
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de

renouvellement réseau d'adduction d'eau potable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: desquesnes
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: groupement SADE (mandataire) et SET
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Nom: balestra tp
Commune postale: Avesnes-le-Compte
Code postal: 62810
Nom: sogea
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Nom: travaux canalisations patinier
Commune postale: Divion
Code postal: 62460
Nom: ramery tp
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribiunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribiunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 007-014472 (2022-01-06)

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