Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable
21021”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable
21021
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Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance de 10 % est accordée pour chaque bon de commande, ou marché subséquent, d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et dans la mesure où le délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance de 10 % est accordée pour chaque bon de commande, ou marché subséquent, d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés une fois le service fait constaté si le délai d'exécution est inférieur à trois mois.
Si le délai d'exécution est supérieur à trois mois, un acompte sera versé tous les trois mois au prorata de la part de la prestation déjà exécuté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21021) dans l'onglet de recherche: consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 21021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 047-119038 (2021-03-04)
Informations complémentaires (2021-04-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 047-119038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 067-173837 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable
21021”
Titre
accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable
21021
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Brève description:
“accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de
renouvellement réseau d'adduction d'eau potable”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-119038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21021
Titre:
“accord cadre multi attributaires pour les travaux de renouvellement de branchement plomb, d'extension et de renouvellement réseau d'adduction d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: desquesnes
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement SADE (mandataire) et SET
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Nom: balestra tp
Commune postale: Avesnes-le-Compte
Code postal: 62810
Nom: sogea
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Nom: travaux canalisations patinier
Commune postale: Divion
Code postal: 62460
Nom: ramery tp
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribiunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribiunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 007-014472 (2022-01-06)