Accord-cadre — multi-attributaires entretien et travaux sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat — «métallerie/serrurerie»

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état métallerie/serrurerie.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué un marché à prix unitaires révisables.
L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est mai 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-02-10 Informations complémentaires
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20c0002/Pa4/Ac/Metalserr/Dp
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état métallerie/serrurerie. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué un marché à prix unitaires révisables. L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est mai 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057568
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état métallerie/serrurerie.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué un marché à prix unitaires révisables.
L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est mai 2021.
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La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état métallerie/serrurerie.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal total requis est de: 6 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants: Qualibat 4412 — 4413 ou équivalent.
Concernant les travaux en présence d'amiante:
L'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous-pondérée comme suit: 30 % moyens humains — 20 % mode opératoire — 10 % action sécurité — 10 % rapports — 30 % formation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-057568 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état métallerie — serrurerie. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué un marché à prix unitaires révisables. L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est mai 2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076421
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-057568
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état métallerie — serrurerie.
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L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
La date de début d'exécution est mai 2021.
Source: OJS 2021/S 031-076421 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état Métallerie/serrurerie. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 21.62-12 du code de la commande publique. Il sera attribué un marché à prix unitaires révisables. L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de début d'exécution est Mai 2021.
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Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358853
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant maximal de 2 300 000,00 EUR HT sur deux ans (montant réparti entre les titulaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état Métallerie/serrurerie.
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 21.62-12 du code de la commande publique.
La date de début d'exécution est Mai 2021.
— Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 et R. 21.62-12 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Allo Lyon Depannage
Adresse postale: 25 rue Jules Ferry
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Durussel
Adresse postale: ZI du Pontet — 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Nom: Fontbonne & Fils SAS
Adresse postale: 57 rue Emile Zola
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Nom: Métallerie BDO
Adresse postale: 243 chemin des Ronzières
Commune postale: Marcilly-d'Azergues
Code postal: 69380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 136-358853 (2021-07-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Allo Lyon dépannage Durussel Fontbonne & Fils SAS Métallerie BDO
Produits/services:
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