La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de services d’intérim pour les besoins de Caen la Mer Habitat.
Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:
— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté;
— d’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestations de services d’intérim
2021-17-AOO-PS-INTERIM”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de services d’intérim pour les besoins de Caen la Mer...”
Brève description
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de services d’intérim pour les besoins de Caen la Mer Habitat.
Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:
— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté;
— d’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Personnel de proximité et d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté, d’entretien) en délégation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège social de Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 Caen et patrimoine principalement situé sur Caen (14000).”
Description du marché:
“Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:
— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son...”
Description du marché
Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:
— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté: entretien des bureaux, entretien des parties communes, entrée, sortie et nettoyage des bacs d’ordures ménagères, veille au bon état de propreté en nettoyant les locaux, les abords (ramassage des papiers, détritus…) et les sous-sols (caves, garages, locaux techniques…) dont il a la charge en respectant les plannings d’intervention, la méthode et les consignes de travail transmises en formation, le nettoyage des locaux de stockage en fonction des jours de sortie et veille à leur maintien en bon état de propreté.
Le cas échéant, le nettoyage des espaces verts et le désherbage en pied d’immeuble, et enfin la veille au respect de l'hygiène et de la propreté sur son secteur;
— d’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.
Les besoins en personnel temporaire administratif ou technique sont essentiellement les suivants:
— congés maladie longue durée,
— congé maternité,
— congé parental,
— disponibilité,
— surcroît d’activité (enquêtes…),
— missions spécifiques (opération de renouvellement urbain)…
Les embauches sont effectuées sur une durée maximale hebdomadaire de travail de 35 heures. Passée une mission de trois semaines, Caen la Mer Habitat se réserve le droit d’embaucher l’intérimaire en CDD ou en CDI.
L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Les termes non couverts par l’accord-cadre seront précisés lors des remises en concurrence. Ces termes sont a minima:
— description du poste et missions,
— date de mise à disposition et durée du contrat,
— taux horaire correspondant au lot selon profil du candidat recherché.
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin de Caen la Mer Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 8.11.2021 au 31.12.2022.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de un (1) an. Le...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 8.11.2021 au 31.12.2022.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L’accord cadre est multi-attributaires/lot:
— minimum trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres/lot,
— maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Personnel administratif et/ou technique en délégation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est multi-attributaires/lot:
— minimum trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres/lot,
— maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Société de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen la Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, 14000 Caen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 Fax: +33 240479067 courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) tél. +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 124-328688 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de services d’intérim pour les besoins de Caen la mer...”
Brève description
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de services d’intérim pour les besoins de Caen la mer Habitat.
Caen la mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire :
- D’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté
- D’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 978 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège social de Caen la mer Habitat 1 Place Jean Nouzille 14000 CAEN et patrimoine principalement situé sur Caen (14000)”
Description du marché:
“Caen la mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire :
- D’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son...”
Description du marché
Caen la mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire :
- D’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté :
entretien des bureaux, entretien des parties communes, entrée, sortie et nettoyage des bacs d’ordures ménagères, veille au bon état de propreté en nettoyant les locaux, les abords (ramassage des papiers, détritus…) et les sous-sols (caves, garages, locaux techniques…) dont il a la charge en respectant les plannings d’intervention, la méthode et les consignes de travail transmises en formation, le nettoyage des locaux de stockage en fonction des jours de sortie et veille à leur maintien en bon état de propreté
Le cas échéant, le nettoyage des espaces verts et le désherbage en pied d’immeuble, et enfin la veille au respect de l'hygiène et de la propreté sur son secteur.
- D’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique
Les besoins en personnel temporaire administratif ou technique sont essentiellement les suivants :
- Congés maladie longue durée,
- Congé maternité,
- Congé parental,
- Disponibilité,
- Surcroit d’activité (enquêtes…),
- Missions spécifiques (opération de renouvellement urbain)…
Les embauches sont effectuées sur une durée maximale hebdomadaire de travail de 35 heures. Passée une mission de trois semaines, Caen la mer Habitat se réserve le droit d’embaucher l’intérimaire en CDD ou en CDI.
L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-8 et R.2162-10 du Code de la Commande Publique.
Les termes non couverts par l’accord-cadre seront précisés lors des remises en concurrence. Ces termes sont à minima :
- Description du poste et missions
- Date de mise à disposition et Durée du contrat
- Taux horaire correspondant au lot selon profil du candidat recherché
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin de Caen la mer Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L’accord cadre est multi-attributaires/lot.
• Minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres/lot.
• Maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5343-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Personnel de proximité et d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté, d’entretien) en délégation”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 945 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5343-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Personnel administratif et/ou technique en délégation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26110.31 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5344-1
Titre: Personnel de proximité et d'entretien en délégation
Nom et adresse du contractant
Nom: Start people
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 187 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5344-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25339.52 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5345-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie s.e.
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279770.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5345-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25700.83 💰
“Objet du marché : Accord cadre multi-attributaires de prestations de services d’intérim – Lot 1 Personnel de proximité et d’entretien en délégation – Lot 2...”
Objet du marché : Accord cadre multi-attributaires de prestations de services d’intérim – Lot 1 Personnel de proximité et d’entretien en délégation – Lot 2 Personnel administratif et/ou technique en délégation.
L’accord cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Ils s’exécutent au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Le montant des prestations pour la durée de l’accord cadre est défini sans montant minimum et sans montant maximum. Parc conséquent, le montant des prestations indiqué correspond au montant du devis quantitatif estimatif.
Durée du marché :
L’accord cadre est conclu pour une période initiale du 08/11/2021 au 31/12/2022.
Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Les marches subséquents ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité de l’accord cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 211-554934 (2021-10-25)