Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de restauration

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10. Accord-cadre sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: Ao 2021-037-Cl-G30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353118
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteurwwww.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général. L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L. 2192-12 à 14 et R. 2192-31 à 36 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Hague, 50440 — La Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de La Hague.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général. L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L. 2192-12 à 14 et R. 2192-31 à 36 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-353118 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4 3° et R2162-7 à R2162-10Accord cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547105
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353118
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Hague 50440 La Hague

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: ets Belliard Acm
Adresse postale: zac croix carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: cf Cuisines
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Nom: thermiclim
Adresse postale: 10 rue Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547105 (2021-10-22)

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