Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de restauration

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10. Accord-cadre sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333 📞
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de restauration Ao 2021-037-Cl-G30”
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Hague, 50440 — La Hague.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Hague.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Source: OJS 2021/S 133-353118 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de la hague

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Pour La Fourniture De Materiel De Restauration Ao 2021-037-Cl-G30”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Hague 50440 La Hague
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021037
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Belliard Acm
Adresse postale: zac croix carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cf Cuisines
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: thermiclim
Adresse postale: 10 rue Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 209-547105 (2021-10-22)