La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10. Accord-cadre sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de restauration
Ao 2021-037-Cl-G30”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10. Accord-cadre sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Hague, 50440 — La Hague.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10. Accord-cadre sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteurwwww.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général. L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L. 2192-12 à 14 et R. 2192-31 à 36 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2021/S 133-353118 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de la hague
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Pour La Fourniture De Materiel De Restauration
Ao 2021-037-Cl-G30”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4 3° et R2162-7 à R2162-10Accord cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Hague 50440 La Hague
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4 3° et R2162-7 à R2162-10Accord cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021037
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Belliard Acm
Adresse postale: zac croix carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cf Cuisines
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: thermiclim
Adresse postale: 10 rue Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 209-547105 (2021-10-22)