Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de diagnostic amiante et plomb
AM21.06”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de diagnostic amiante et plomb.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de diagnostic amiante et plomb.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être reconduit trois fois par période de douze mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être reconduit trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires
“Le marché sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les trois titulaires se verront...”
Le marché sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande seront attribués sans négociation ni mise en concurrence. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite du «Tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmi.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 037-092531 (2021-02-18)