accord cadre multi attributaire en cascade de prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types du Département des Alpes-Maritimes
accord-cadre multi attributaires à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 150 000 euros HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaire en cascade de prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types du Département des Alpes-Maritimes
21S0248”
Titre
accord cadre multi attributaire en cascade de prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types du Département des Alpes-Maritimes
21S0248
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accord-cadre multi attributaires à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique sans minimum avec un...”
Brève description
accord-cadre multi attributaires à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 150 000 euros HT par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'1 An à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée...”
Description des renouvellements
accord-Cadre d'1 An à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
- dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais définis dans chaque bon de commande, à compter de la date...”
les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais définis dans chaque bon de commande, à compter de la date d'accusé de réception du bon de commande, par le titulaire principal du marché.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489973600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 191-496657 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre multi attributaire en cascade de prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre multi attributaire en cascade de prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types du Département des Alpes-Maritimes” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221S0248L00
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: multiservices 06
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31146
Offre la plus élevée: 96338
“le marché a été signé le 5/1/2022. Montant du DDED servant à la comparaison des offres : 37 375.20 euro (T.T.C.)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2022/S 020-048842 (2022-01-24)