Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la Ioi Egalim

Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

Accord-cadre à bons de commande sur quatre ans avec un minimum et un maximum. Fourniture de la cuisine centrale communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paysan bio lorrain
• Siebert Volailles

Qui ?

• Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
• Produits alimentaires divers › Condiments et assaisonnements
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits laitiers › Fromages
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de veau
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur quatre ans avec un minimum et un maximum. Fourniture de la cuisine centrale communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes frais ou congelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Viande de porc 📦
Viande de veau 📦
Poulets 📦
Fromages 📦
Pâtes alimentaires 📦
Condiments et assaisonnements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois
Adresse postale: 29a rue de Sarrelouis
Code postal: 57220
Commune postale: Boulay
Contact
Adresse Internet: https://www.paysboulageois.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cchpb.net 📧
Téléphone: +33 387795290 📞
URL des documents: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232557
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 607 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Légumes bio
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la loi Egalim. Ce lot concerne particulièrement l'approvisionnement en légumes bio en filière courte prioritairement.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fruits et purée de fruits bio
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Porc charcuterie agneau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veau bio
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poulet
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Fromages bio
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: Épicerie bio
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de gros
Numéro du lot: 8
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la loi Egalim. Ce lot concerne particulièrement l'approvisionnement des denrées non comprises dans les sept autres lots: épicerie, aliments surgelés, certains produits carnés.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29a rue de Sarrelouis, 57220 Boulay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Boulay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006765000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. tribunal administratif de Strasbourg.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-232557 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sur 4 ans avec un minimum et un maximum. Fourniture de la cuisine centrale communautaire

Valeur totale du marché: 287 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Houve Pays Boulageois
Adresse postale: 29a, Rue de Sarrelouis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433470
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-232557
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: légumes Bio
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la loi Egalim.Ce lot concerne particulièrement l'approvisionnement en légumes bio en filière courte prioritairement

Intitulé du lot: fruits et Purée de Fruits Bio
Brève description:

Intitulé du lot: porc Charcuterie Agneau
Brève description:

Intitulé du lot: veau Bio
Brève description:

Intitulé du lot: poulet
Brève description:

Intitulé du lot: fromages bio
Brève description:

Intitulé du lot: epicerie Bio
Brève description:

Intitulé du lot: produits de Gros
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29a, Rue de Sarrelouis 57220 Boulay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: paysan Bio Lorrain
Adresse postale: bld de l'europe Bât picardie E 1
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Nom: siebert Volailles
Adresse postale: 1 rue Erlen
Commune postale: Ergersheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-433470 (2021-08-23)

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