Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de gaz naturel
AO-2104
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de gaz naturel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire type DC1 ou lettre équivalente, et
— déclaration du candidat: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Les formulaires DC sont...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire type DC1 ou lettre équivalente, et
— déclaration du candidat: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au DCE, il...”
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans (entité publique), (recherche dans une liste) Chambre de commerce et d'industrie, puis dans (service) CCI/Bordeaux. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse courriel faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse courriel sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les courriers électroniques pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures/dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (Txt), format rtf (rtf), format Microsoft Word (Doc), format Microsoft Excel (Xls), format Powerpoint (Ppt), format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg), format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-058465 (2021-02-01)