accord-Cadre Mono-Attributaire De Travaux D'Entretien Et De Renforcement De La Voirie

Commune de Puget-sur-Argens

des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puget-Sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626101
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

il est renouvelable expressément, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans, soit au 31 décembre de l'année en cours, soit lorsque le montant maximum est atteint

Description des options:

dans le cas où le montant maximum serait atteint, soit le marché prend fin sans délai, soit la Commune à la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour un an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour un même marché (article 45 du décret no2016-360)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 238-626101 (2021-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)