Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, concernant des travaux de vitreries (zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois lots)

Département de Seine-Maritime

Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations de travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les zones d'intervention sont définies ainsi:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen,
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie),
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, concernant des travaux de vitreries (zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Brève description:
“Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 travaux de vitreries zone de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Lot nº 1 travaux de vitreries zone de Rouen.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 885 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 travaux de vitreries zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 travaux de vitreries zone de Dieppe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 172 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 travaux de vitreries zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3 travaux de vitreries zone du Havre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 440 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-148309 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, concernant des travaux de vitreries (Zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (3 lots) 202102251412”    Afficher plus
Brève description:
“les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Travaux de vitreries Zone de Rouen
Description
Description du marché: lot no1 Travaux de vitreries Zone de Rouen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Travaux de vitreries Zone de Dieppe
Description
Description du marché: lot no2 Travaux de vitreries Zone de Dieppe
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Travaux de vitreries Zone du Havre
Description
Description du marché: lot no3 Travaux de vitreries Zone du Havre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148309

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-550
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Travaux de vitreries Zone de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: miroiterie Vitrerie Des Mureaux
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 480 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-551
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Travaux de vitreries Zone de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Mfi
Adresse postale: 17 rue Joliot Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 440 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-552
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Travaux de vitreries Zone du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 788 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 173-450728 (2021-09-02)